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Vacances au Palais de Justice de Montréal

Au printemps dernier, sans trop m’en rendre compte sur le moment, je suis tranquillement et par accident devenu un spectateur de contestations juridiques. Pour la première fois de ma vie, j’ai mis les pieds au Palais de Justice de Montréal pour observer comment le droit était appliqué dans la vraie vie. Auparavant, mon seul contact avec les tribunaux et le droit était celui des films. Un film en particuler, intitulé « Rules of engagement », m’avait marqué à un jeune âge. Le film faisait le portrait d’un procès international qui traitait de crimes de guerre et des conventions de Genève de 1949, qui établissent les règles à respecter lors de conflits armés. Mon intérêt pour la jurisprudence était peut être initialement stimulé par ce film que j’avais vu dans mon enfance mais néanmoins, la raison qui m’a finalement poussée à mettre les pieds au Palais de Justice est venue d’une autre source. Au printemps dernier, les manifestations noctures des étudiants contestataires de la hausse des frais de scolarité prenaient de l’ampleur et je les suivais de très près.

Le soir du 18 mai 2012, à la fin d’une manifestation nocturne, un homme manifestant est monté sur une poubelle au-dessus de la foule avec une copie du projet de loi 78 qui venait tout juste d’être adopté par l’assemblée nationale. « Ok tout le monde! Écoutez moi!”» s’écria-t-il. Il commença alors à lire à haute voix paragraphe par paragraphe le document légal afin que tout le monde l’entende. Pendant tout ce temps, la foule huait et montrait son mécontentement envers les dispositions de la dernière mesure légale du gouvernement libéral avec son language non verbal. La soirée s’est terminée quelques minutes après que l’homme ait – avec l’aide d’autres manifestants et après quelques essais – mit feu à la copie de la loi avec un briquetSuite à l’adoption de la loi 12, de nombreuses voix se sont élevées contre celle-ci. Le barreau du Québec a qualifié la loi d’être une « atteinte injustifiée aux droits fondamentaux ». Un recours légal contre le gouvernement Libéral qui a instauré cette loi a vu le jour : À l’aide de la clinique juridique Juripop, la CLASSE & co. ont décidé de contester la loi à la cour supérieure du Québec. J’ai décidé d’aller voir de mes propres yeux la contestation de la loi 12. Ce fut le début de mes quelques aventures d’été au Palais de Justice de Montréal.

Jour 1 – La loi 12
La première fois à vie que j’ai mis les pieds au Palais de Justice de Montréal, c’était pour assister à cette contestation de la loi 12. Accompagné d’une amie, je me suis présenté au Palais de Justice pour voir ce qui arriverait à cette loi. Serait-elle déclarée inconsitutionelle et une atteinte aux libertés d’expression ? Serait-elle jugée acceptable selon le 1er article de la Charte Canadienne des Droits et Libertés ? Je n’ai malheureusement pas pu instantanément apprendre le résultat de cette contestation historique : L’audition était reportée à une date ultérieure ! C’est un leitmotiv qui est revenu très souvent lors de mes escapades dans la caverne juridique montréalaise : les comparutions étaient toujours reportées à plus tard ! J’aurais à me représenter en cour une autre fois cet été là pour voir la suite de l’entreprise contestataire étudiante. Nous décidions alors, mon amie et moi, qu’il était impossible pour nous de faire demi-tour et quitter le Palais de Justice. Quelle déception ça aurait été de quitter ce monde avant même d’y avoir fait trois pas ! L’intérieur de la caverne juridique avait l’air si mystérieux et attrayant ! Nous avons décidé de ne pas rebrousser chemin et de progresser.

Notre découverte du Palais de Justice était comparable à celle d’un touriste qui se prommène sur un quai parsemé de vendeurs de nourriture exotique et de musiciens bronzés par les longues heures sous le soleil. On allait goûter à tout dans cette étrange ville où les boîtes de riz frit ambulantes et musiciens (les avocats et les juges) étaient génériquement identifiés par des numéros gravés sur des plaquettes grises.

Après avoir fait entrer clandestinement un muffin au bleuets à travers la ligne de sécurité munie d’un détecteur de métal à l’entrée du Palais de Justice, nous nous sommes tranquillement dirigés vers l’accueil où se trouvait un registre de tous les procès qui auraient lieu cette journée là. Notre premier arrêt :

Meurtre – (Salle 2.16).

En entrant dans la cour, un agent de sécurité nous montra poliment deux chaises. L’ambiance était très calme et nous étions seuls dans la pièce à part les greffière-e-s et les procureur-e-s de la couronne. Personne ne disait un mot. Où est le juge ? Où est le meurtrier ? Se disait-on. Il y avait tellement de questions pour lesquelles on n’avait aucune réponse. Après deux minutes de ceci nous avons perdu notre sang froid. Les avocats nous regardaient et se demandaient ce qu’on faisait là. L’excitation face au mystérieux et le sentiment de se faire observer a prit le dessus : des rires incontrolables ont jailli de nos gueules! Le garde de sécurité nous a regardé d’un air strict et nous a rapidement remi à l’ordre. Nos questions persistaient toujours: Où est l’accusé ? Où est le juge ?!? On ne savait toujours pas ! Après 20 minutes d’attente, le thème récurrent du droit est revenu : la séance a été reportée et la cour a été ajournée ! Le meurtrier ne s’est pas présenté en cour cette journée là.

Par la suite, j’ai essayé de m’informer sur les raisons pour lesquelles un meurtrier ne se présenterait pas en cour. Lorsque j’ai posé des questions à ce sujet, j’ai apprit que c’était un événement assez commun. Apparament, c’est avantageux pour une personne accusée d’un crime grave de créer un délai car le temps passé en détention avant la décision du juge compte vers sa sentence totale. Un jour de moins dans une prison pour personnes violentes est une conséquence agréablement chérie. Ce meurtre comme première séance de visionnement en direct du droit était un échec. L’absence du principal concerné a tout écourté.

Il était temps de faire demi-tour et de retourner à l’accueil pour demander conseil au réceptionniste: « Bonjour monsieur! Nous sommes un peu perdus et on aimerait voir des choses intéressantes. Est-ce que vous pouvez nous conseiller ? » lui lança mon amie. Il sorti alors son registre des procès et pointa une ligne en particulier :

Remise en liberté – (Salle 2.22)

« Là-bas, vous verrez des gens menottés » nous répondit-il.

(…)
Lisez la suite dans: Le Polyscope Volume 46 – No. 3 Polyscope du (21 Septembre 2012)
(…)




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.

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