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Les modes de contributions alternatifs

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Par Patrick Couture, Vice-président à l’externe de l’AEP

Depuis quelques temps, on entend de plus en plus parler de remboursement post-études, d’impôt post-universitaire, etc. Ces modes de contribution que l’on appelle alternatifs sont maintenant au cœur de plusieurs discussions dans le monde de l’éducation.

D’abord, il est important de se mettre en contexte et de se rappeler que l’on chiffre le sous-financement du réseau universitaire québécois à environ 400 millions. Ce montant est calculé en fonction de la moyenne canadienne de financement des universités. Avec le dégel graduel des libéraux, les étudiants au terme de la cinquième année du dégel augmenteront de 75 M$ leur part dans le financement du réseau et ce, par rapport à 2006. Pour cette année, les étudiants augmentent leur part de 30 M$ par rapport à 2006. Cependant, un rapport du MELS montre que ce dégel empêchera entre 6000 et 13 000 étudiants d’accéder à des études universitaires. Le MELS a complètement éliminé la marge de manœuvre qu’on pouvait avoir et nos frais de scolarité vont continuer d’augmenter pendant encore 4 ans alors que le MELS ne réinvestira pas un sou. Historiquement, chaque fois que nous avons subi un épisode de dégel, le gouvernement, au lieu de réinvestir et de permettre au réseau universitaire de se démarquer du reste du Canada, se désengageait d’une part du financement du réseau pour la transférer sur les épaules des étudiants. Résultat, des étudiants plus endettés, des universités moins remplies mais pas mieux financées, et un Québec moins performant.

C’est suite à ce dégel que plusieurs acteurs du milieu de l’éducation dont la FEUQ (Fédération étudiante universitaire du Québec) ont commencé à travailler sur les projets de contribution post-études. L’objectif premier d’un tel mode de contribution est de permettre à l’étudiant d’alléger sa charge financière pendant qu’il est aux études et que ses moyens financiers sont plutôt limités et de lui permettre de rembourser ses droits de scolarité à la fin de ses études, alors qu’il a un emploi stable et des moyens financiers moins limités.

À ce jour, on peut parler de 3 modèles de contribution post-études. D’abord, deux modèles étudiés et encore à l’étude de la FEUQ, le RPR (remboursement proportionnel au revenu) et l’IPU (impôt post-universitaire). Ensuite, le RPU (remboursement post-universitaire), modèle qui est actuellement à l’étude dans un parti politique.

Commençons d’abord par le RPR. Ce programme est conçu comme un régime de prêts et bourses par lequel les étudiants voient reporter à la fin de leurs études le paiement de leurs frais de scolarité et leurs autres dettes d’études, notamment les prêts couvrant leurs frais de subsistance durant leur scolarité. Le modèle du RPR n’est pas mutualisé à proprement parler. Chaque étudiant rembourse sa propre dette d’étude proportionnellement à son propre revenu. On peut ajuster à ce modèle le seuil en deçà duquel l’étudiant n’a pas à effectuer de remboursement, une limite de temps pour effectuer le remboursement, etc.

L’IPU est assez semblable au RPR, tout en étant mutualisé, c’est-à-dire que l’ensemble des coûts du régime est supporté par l’ensemble des étudiants. De cette façon, un montant correspondant aux droits de scolarité est assumé collectivement par le biais d’un impôt spécifique qui est fonction de la participation aux études universitaires et qui s’ajoute à l’impôt régulier. Ainsi, chaque ex-étudiant n’assume plus un fardeau individuel, car ce dernier est intégré dans un fardeau collectif qui est assumé par tous les ex-étudiants en fonction de la capacité de payer de chacun.

Dans le cas du RPU, on fixe d’abord la part des étudiants dans le financement du réseau universitaire. Le parti qui étudie actuellement ce type de modèle parlerait de fixer la part des étudiants à 15 %. Actuellement, la part des étudiants est d’environ 10 %. On parle donc ici d’une hausse de 50 % des droits de scolarité. Le programme serait facultatif, ce qui signifie qu’un étudiant qui désire payer ses droits de scolarité pendant qu’il est aux études pourrait continuer à le faire. Par la suite, l’étudiant rembourserait ses frais de scolarité en fonction de son revenu et de divers autres critères tels qu’un répit pour les étudiants désirant s’acheter une maison ou fonder une famille par exemple. La durée du remboursement pourrait être flexible, entre 10 et 20 ans.

Bien que les modes de contribution post-études permettent
d’améliorer l’accessibilité aux études, il reste encore plusieurs questions à éclaircir. D’abord aucun de ces modèles ne ferme la porte à une augmentation des frais de scolarité, ce qui aurait pour effet de nuire à la bonne santé financière des ex-étudiants. D’autre part, on devra se questionner sur l’effet que pourrait avoir l’application d’un tel type de mode de contribution. Le type d’éducation « étudiez maintenant, payez plus tard » peut quand même comporter certains risques. Bien que la FEUQ ait déjà rendu public un document expliquant les modèles du RPR et d’IPU, elle continue à étudier les différentes variantes des modes de contributions post-études.

Prochainement, vous serez probablement appelés à vous prononcer sur ces modes alternatifs de contribution étudiante. Je vous invite donc à vous tenir informés et à être l’affût des derniers développements. Il faudra cependant garder en tête que l’on doit pouvoir offrir une éducation de qualité, accessible à tous et ce, peu importe le mode de contribution étudiante qui sera appliqué.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.
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