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Financement des universités

Tous les acteurs du réseau universitaire s’entendent sur le fait que les universités manquent de ressources financières. En 2003, la Conférence des recteurs et le Ministère de l’Éducation ont évalué les besoins à 375 millions de dollars par année et ce, pour atteindre un niveau de financement équivalent à la moyenne des universités canadiennes. Au niveau local, les conséquences de ce sous-financement sont tangibles : diminution des services offerts, apparition de nouveaux frais de toutes sortes pour les étudiants, accumulation de déficits par les administrations universitaires, etc.

Face à cette situation, la hausse des frais de scolarité annoncée par le gouvernement libéral, totalisant 500$ par année, représente-t-elle une solution efficace et acceptable? À terme, les revenus supplémentaires tirés de ces augmentations s’élèveront à un peu plus de 73 millions de dollars par année pour les universités. On ne peut donc prétendre que le dégel tel qu’annoncé réglera le sous-financement des universités.
Insuffisant, ce réinvestissement provenant directement de la poche des étudiants se fait aux dépens de l’accessibilité aux études universitaires. Le mouvement étudiant n’est pas le seul à le dire : une étude du gouvernement du Québec publiée en octobre 2007 rapporte qu’un scénario de dégel semblable à celui auquel nous assistons pourrait se traduire par une diminution de la fréquentation des universités de l’ordre de 6000 à 13000 étudiants. C’est autant de diplômés dont le Québec ne disposera pas pour faire face aux défis de l’économie du savoir et aux conséquences du choc démographique.

La société québécoise se retrouve donc à la croisée des chemins quant au financement de son réseau universitaire. Tenter de régler le sous-financement par de nouvelles hausses des droits de scolarité exposerait le Québec à des diminutions importantes des effectifs universitaires, néfastes à la fois pour la survie des établissements universitaires et pour la société en général. L’augmentation du financement public serait souhaitable, d’où le besoin de ramener les enjeux de l’éducation postsecondaire au centre des débats publics pour l’année 2008.

Bien entendu, les étudiants ont leur part de responsabilités dans la remise sur pied de notre système d’éducation. La Fédération étudiante universitaire du Québec, dont votre association fait partie, cherche donc des solutions alternatives afin de permettre un meilleur financement de nos universités sans en compromettre l’accessibilité.

De nouveaux modes de contribution étudiante Au cours de l’été, la FEUQ a analysé certains indicateurs de qualité ainsi que certains problèmes de financement des universités dans le cadre du Mémoire pour un nouveau pacte de l’éducation universitaire. Elle a aussi évalué les impacts budgétaires de deux nouveaux modes de contribution étudiante au financement des universités : le remboursement proportionnel au revenu (RPR) et l’impôt postuniversitaire (IPU). Ces deux modes consistent en fait à reporter le paiement des frais de scolarité à la fin des études, soit au moment où l’ex-étudiant est sur le marché du travail et a davantage les moyens de contribuer au financement du système d’éducation.

Dans un modèle de remboursement proportionnel au revenu (RPR), les frais de scolarité sont remplacés par une dette individuelle supportée par le diplômé. Le montant à rembourser est équivalent au total des frais de scolarité dont l’étudiant a été exempté, assorti d’un certain taux d’intérêt. Par exemple, pour un baccalauréat de quatre ans, le montant à rembourser à la fin des études serait de 8 672 $ (4 x 2 168 $). Le montant des versements, mensuels ou annuels, serait déterminé en proportion du revenu imposable, une fois atteint un certain seuil de revenus. Le délai de remboursement serait donc variable en fonction du revenu du diplômé.

Le modèle d’impôt postuniversitaire (IPU) va un pas plus loin en éliminant la notion de dette individuelle. Dans ce scénario, les frais de scolarité sont également éliminés et les diplômés contribuent au financement des universités par la voie d’une cotisation ajoutée à l’impôt sur le revenu. Le calcul de cette cotisation se fait selon un pourcentage de l’excédent entre le revenu imposable et un seuil minimal. Par exemple, selon les calculs économiques réalisés par la FEUQ, un taux de 2,07% appliqué sur la portion du revenu des diplômés excédant 20 000 $ serait suffisant pour substituer les revenus liés aux frais de scolarité.

Évidemment, les concepts d’IPU et de RPR sont des idées nouvelles dans le contexte universitaire québécois et demandent à être débattues, précisées et analysées. Lors des prochaines semaines, l’Association des étudiants de Polytechnique tiendra une consultation afin de prendre le pouls des étudiants sur ces idées et savoir si elle doit faire la promotion d’un de ces modèles. Bien entendu, un maximum d’informations sera mis à votre disposition afin de vous faire une idée claire de chacune de ces propositions. Vous pouvez toutefois d’ores et déjà commencer à en débattre autour de vous. Ensemble, nous pourrons donc formuler une nouvelle proposition en ce qui concerne la contribution étudiante et sortir de l’éternel débat gel versus dégel des frais de scolarité.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.