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Gaspillage de fonds publics

« Deux dollars par semaine » résumait la ministre de l’Éducation, Mme Michelle Courchesne, minimisant ainsi l’impact sur les étudiants de la hausse des frais de scolarité sur les étudiants. Elle faisait déjà preuve de mauvaise foi, ne tenant compte que d’une seule augmentation de 50 $/session, alors qu’on sait que ce sont 5 augmentations successives des frais (pour un total de 250 $/session) que les étudiants auront à affronter au cours des prochaines années. Or, on apprend aujourd’hui qu’au moment d’annoncer les détails du dégel, la ministre avait en main, depuis quelques jours, les résultats d’une étude commandée par son propre ministère dont les conclusions semblent lui donner tort.
Le rapport en question fait partie d’un ensemble de quatre études qui ont été commandées le 16 juin 2006 par le ministère de l’Éducation, des Loisirs et des Sports (MELS). Il a été réalisé par Valérie Vierstraete, professeure d’économie à l’Université de Sherbrooke. Le gouvernement en aurait obtenu copie le 22 juin, soit 6 jours avant l’annonce officielle du dégel des droits de scolarité. Pourtant, il n’a été rendu public que la semaine dernière.

Dans la première partie, il est fait un état de la situation du système d’éducation postsecondaire québécois par rapport à différents pays soigneusement sélectionnés par le MELS : Etats-Unis, Canade, Royaume-Uni, Danemark, Australie et France. On y apprend entre autres qu’en tenant compte du pouvoir d’achat, le Québec investit davantage d’argent par étudiant dans les universités que le reste du Canada, subventions gouvernementales et frais de scolarité confondus. Par ailleurs, la proportion du financement qui est de source publique est plus élevée au Québec qu’aux États-Unis ou dans le reste du Canada, mais moins élevée que dans les pays européens étudiés.

Là où le rapport blesse la ministre, c’est lorsque vient le temps d’étudier les impacts sur la fréquentation des universités de différents scénarios de variation des frais de scolarité. Sept scénarios différents y sont étudiés, allant de l’établissement de la gratuité scolaire à l’ajustement des frais de scolarité à la moyenne canadienne. Le scénario #6, c’est-à-dire l’augmentation des frais de scolarité à la moitié de la moyenne canadienne, est celui qui ressemble le plus au dégel des frais de scolarité annoncé par le gouvernement Charest. Les frais y sont établis à 2500$ par années, ce qui, compte tenu des frais afférents, ressemble beaucoup à la facture que les étudiants auront à payer en 2011-12. En tenant compte de l’élasticité-prix des droits de scolarité, c’est-à-dire de la variation de la demande en fonction du prix de l’éducation, la chercheuse calcule que l’effectif des universités diminuerait de 12 957 étudiants si un tel scénario était appliqué, soit une perte de 5,63 % de l’effectif actuel. Même en tenant compte des effets atténuants dus à l’aide financière aux études et aux différents crédits d’impôt pour frais de scolarité, la diminution d’effectifs est tout de même de 5 787 étudiants, ou 2,5%.

En quoi une telle diminution de l’effectif est-elle problématique? On peut premièrement se douter que les étudiants qui renonceront aux études universitaires ne sont ni ceux qui ont accès aux pleins montants de l’aide financière aux études (les plus pauvres), ni ceux qui reçoivent un aide parentale importante. C’est donc en quelque sorte l’étudiant « moyen » qui souffrira de la hausse des frais de scolarité. Au niveau de l’École, il faut mentionner que la majeure partie des subventions gouvernementales est calculée proportionnellement au nombre d’étudiants et au nombre de crédits auxquels ils sont inscrits. Une baisse de fréquentation affecte donc les revenus de l’établissement alors que de nombreuses dépenses sont fixes, peu importe le nombre d’étudiants.
Au niveau de la société, on sait qu’un diplômé universitaire paiera tout au long de sa vie, en impôts et taxes, près de 700 000 $ de plus qu’un diplômé du secondaire. À long terme, une baisse de fréquentation des universités aura donc des effets importants sur les finances publiques. On constate que le gouvernement du Québec hypothèque d’importants revenus futurs, le tout pour des économies de bouts de chandelle et quelques votes de plus aux prochaines élections.

Pendant ce temps, la ministre affirme qu’il « n’est absolument pas démontré qu’il y a nécessairement une baisse de clientèle ». Les résultats sont pourtant clairs. Selon Geneviève Bond-Roussel, présidente de la Fédération étudiante collégiale du Québec : « Les déclarations de la Ministre sont un acte de mauvaise foi et nous sommes réellement en droit de nous demander si Mme Courchesne a lu le même document que nous. » Lorsque le gouvernement gaspille des fonds publics en commandant des études dont il ne tient même pas compte dans l’élaboration de ses politiques, on comprend mieux pourquoi il manque d’argent pour l’Éducation. Et ce sont les étudiants qui finissent par payer…




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