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Un dégel soigneusement préparé

Cet article est le premier d’une série de textes visant à démystifier le dossier complexe des frais de scolarité et du financement des universités. Dans le contexte actuel du dégel des frais de scolarité, nous jugeons essentiel que les étudiants disposent d’un maximum d’information afin d’être en mesure de juger des mesures annoncées.
Le 28 juin dernier, confirmant les inquiétudes du mouvement étudiant depuis la dernière campagne électorale, la ministre de l’Éducation, Mme Michelle Courchesne, confirmait que les frais de scolarité, gelés depuis 1994, subiraient des hausses substantielles au cours des 5 prochaines années. Bénéficiant d’un contexte politique favorable à ces hausses, cette mesure avait été soigneusement préparée depuis plusieurs mois – voire plusieurs années – par le Parti libéral du Québec. Examinons d’abord le contexte politique qui accompagne cette annonce.

Un dégel longuement planifié Déjà, aux élections de 2003, plusieurs voix s’élevaient pour réclamer que soit mis fin au gel des frais de scolarité. Malgré tout, afin de favoriser ses appuis chez les jeunes, le Parti libéral du Québec avait alors promis de respecter le gel jusqu’à la fin de ce mandat. Par contre, cela ne l’a pas empêché de mettre en œuvre plusieurs mesures allant à l’encontre de l’accessibilité aux études; rappelons-nous les coupures de 103 millions de dollars dans le régime d’aide financière en 2004, qui ont mené à l’une des plus vastes mobilisations du mouvement étudiant québécois. Échaudé par cet épisode, le gouvernement s’est montré plus prudent dans les années qui ont suivi, et ce jusqu’aux audiences de la loi 95 à l’hiver 2007.

La loi 95 exige que l’administration de chaque établissement universitaire comparaisse à chaque trois ans devant la Commission de l’Éducation de l’Assemblée nationale afin de rendre des comptes sur l’utilisation des sommes qui lui sont allouées. Cette année, les audiences, pour l’ensemble des universités, ont été prévues dans un intervalle de quelques semaines, à la fin de l’année 2006 et au début de l’année 2007. Plusieurs recteurs ont utilisé cette tribune afin de parler du sous-financement qui afflige leur établissement et de réclamer une hausse des frais de scolarité, bénéficiant à ce titre d’une importante couverture médiatique. Plusieurs acteurs du milieu universitaire ont par ailleurs soupçonné le gouvernement d’avoir utilisé la Commission afin de préparer l’opinion publique à l’annonce du dégel.
Soulignons malgré tout la prudence des dirigeants de l’École polytechnique qui, s’ils ont martelé le clou du sous-financement et de la mission particulière de recherche de l’École, ont renvoyé la balle au milieu politique dans le dossier des frais de scolarité : « Je pense que c’est avant tout une décision gouvernementale qui doit être prise, à savoir qu’on se doit de financer correctement notre système d’éducation. » mentionnait alors le directeur général Robert Papineau.

L’Éducation, grande oubliée des débats électoraux Il n’est pas tout à fait exact de prétendre que l’Éducation fut absente de la campagne électorale. Souvenons-nous par exemple des débats entourant le bulletin chiffré, symbolique, lettré, etc… Malgré tout, et ce malgré de profondes divergences entre les partis, il semble que la cause des frais de scolarité fut entendue dès le début de la campagne. Les principaux partis se disputant une « clientèle électorale » n’étant pas tout à fait celle des jeunes, les dossiers comme la santé, les accommodements raisonnables, les relations fédérales-provinciales.
On se rappellera également que le budget du gouvernement fédéral contenait des transferts supplémentaires d’environ 700 millions de dollars destinés au gouvernement du Québec. À quelques jours des élections, Jean Charest ne pouvait espérer meilleur cadeau. Cette marge de manœuvre supplémentaire aurait pu servir à contrer le sous-financement universitaire, comme le réclamaient à peu près tous les acteurs du milieu. Mais à quelques jours des élections, le Parti libéral succomba aux charmes de l’électoralisme, annonçant en grande pompe des baisses d’impôt dont les deux tiers des Québécois ne voulaient pas.
Suite aux résultats électoraux du 26 mars 2007, la table était donc mise pour que le Parti libéral aille de l’avant avec son projet de dégel, ce qui fut confirmé par la présentation du budget provincial, le 24 mai, puis par l’annonce ministérielle du 28 juin 2007.

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