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Épouventail fiscal

Tout a commencé il y a deux jours, en lisant la Presse. Hydro-Québec serait mise à contribution pour financer le Fonds des Générations, chargé de résorber «la dette des Québécois».
Sans blague ! Ça commençait déjà mal : la dette des Québécois est une chose. La dette de l’État du Québec, c’en est une autre. L’État s’enfonce dans la dette en son nom propre. Trop facile de parler de dette « des Québécois
». La déresponsabilisation des élus guette ! D’autant plus quand on réussit le tour de force de sortir un budget équilibré qui augmente la dette. Mais bien sûr, nul article pour m’expliquer à moi, pauvre contribuable, les subtilités d’une telle situation.

Mais revenons à l’Hydro. J’ai appris récemment que ses profits sont portés intégralement au bénéfice du budget, alors que seule la moitié de ce chiffre revient effectivement à l’État.
J’ai déjà du mal à accepter qu’une part de profit d’Hydro revienne directement au budget (je vais y revenir),
mais en plus cet écart entre ce qui est porté au budget et ce qui y rentre effectivement me laisse perplexe.
Las, le jour où ce genre de sujet pointu sera débattu pour le profit du contribuable, Quebecor sera une association d’utilité publique à but non lucratif.

Signaux contradictoires

Passons outre ces questions qui ne sont, bien sûr, que le fruit de mon ignorance de la chose comptable et publique. Il reste quelque chose de choquant dans cette mise à contribution d’Hydro dans le Fonds des Générations. C’est le signal contradictoire qu’envoient (au moins) deux phénomènes concomitants.
Premièrement, la récente hausse des tarifs. Hydro demande à la Régie d’augmenter ses tarifs pour tout un tas de raisons : besoin structurel, conjecturel, passager, besoin de trésorerie, besoin de profits, peu importe.
Le message reste : Hydro a besoin d’argent. Dans le même temps, les comptes d’Hydro sont bénéficiaires depuis des années… Mais bon, le gouvernement sait mieux ce qui est bon pour vous, et pas la peine de perdre du temps à vous l’expliquer.

Deuxièmement, le cas Kyoto.
Alors que le plan fédéral est au point mort, que le plan québécois n’est qu’esquissé, qu’Hydro va mettre en service sa première centrale à gaz dans la prochaine année, on voit bien que la hausse de tarif n’est pas liée à un plan énergétique spécifique, écologique ou autre. Une unité de production met des années à se déployer. Les projets susceptibles d’affecter la marche vers Kyoto (horizon 2012) sont donc déjà sur la table, et ils sont clairs : rien de la part d’Hydro. Au mieux, elle rachètera le courant des grands parcs éoliens en construction un peu partout, c’est à dire : Hydro n’investit rien. Des privés investissent et prennent le risque, Hydro rachètera le courant. S’il y avait un signe tangible que l’augmentation serve à des objectifs écologiques clairs, elle deviendrait lisible et acceptable.

Et c’est dans ce contexte qu’on annonce qu’on va prélever dans les comptes d’Hydro pour alimenter un Fonds de réduction de la dette. Et si on arrêtait les informations contradictoires ici et qu’on m’expliquait toutes ces informations là comme si on parlait bien d’une seule entreprise pour laquelle on prend des décisions rationnelles.
Parce que là, et sans trop savoir pourquoi, je n’ai pas l’impression que c’est cette même entreprise qui a un besoin urgent d’augmenter les prix (et pas que de 5% cette année), qui publie des résultats positifs, qui n’utilise pas ce financement pour améliorer ses capacités de production, dont vertes, et qui contribue au budget au point de pouvoir donner davantage au titre de la réduction de la dette.

Double imposition

Au final, c’est donc plus dans la contradiction des informations que dans la nécessité des actions prises, que je doute. Qu’Hydro ait besoin d’argent, je ne suis personne pour le contester. Mais si incompréhension il y a, le rôle de la Régie, ou du Gouvernement, ou des services de communication d’Hydro est de les lever. Et au lieu de cela, on continue un jour à remplir les caisses d’Hydro, et l’autre à y prélever de l’argent. Et surtout, à ne pas expliquer la logique de décision globale. Tant qu’il en reste, pourquoi ne pas se servir ?

Et bien parce qu’il y a quelque chose de fondamentalement malsain à utiliser une entreprise publique, alimentée par les revenus nets des foyers et des entreprises, pour financer l’État. L’argent qui alimente l’Hydro a été imposé une première fois à la source (ou par tout autre forme de côtisation sur les salaires),
puis une seconde par les impôts sur le revenu, a été imposé une troisième fois en TVQ en payant le service que fournit Hydro, qui à son tour finance le «Fonds des Générations», et en bout de ligne, ce qui reste est porté au bénéfice du budget ? Il y a là quelqu’un qui mange à tous les râteliers, dites-moi !

Et là encore, le problème n’est pas le besoin en impôts de l’État.
J’ai la grande faiblesse de croire que l’impôt est utile et utilement utilisé. Si l’État a besoin d’argent pour assumer sa marche, alors qu’il le demande directement, et pas par taxe imposée sur l’imposition taxée. Ça évitera au moins de donner l’image d’un État qui ne sait pas gérer ses actifs et qui utilise des sources hautement indirectes de financement pour sauver la face des promesses fallacieuses de «baisses d’impôt». Et qu’on laisse Hydro faire du courant, c’est encore ce qu’ils font le mieux.

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