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Amendes et poursuites judiciaires abusives : source de revenu des entreprises sans morale ?

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Exemples de cas réels : 1.les inspecteurs de la STM (Société de Transport de Montréal) collent des amendes aux usagers qui n’ont pas sur eux leur titre de transport; 2.en 2010, les médias apprennent qu’Industries Lassonde, société agroalimentaire québécoise produisant et vendant notamment les jus Oasis dans nos épiceries, poursuit obstinément une jeune entrepreneure québécoise, Deborah Kudzman, pour avoir utilisé le mot « oasis » pour nommer ses savons à l’huile d’olive Olivia’s Oasis.

Concernant le cas de la STM

Les médias québécois ont documenté les situations où les inspecteurs de la STM (Société de Transport de Montréal) donnent une amende aux usagers du transport. Le cas le plus discutable est l’amende de 214 $ (en 2009) pour ne pas avoir conservé la passe (« le titre de transport ») à l’intérieur du métro ou de l’autobus quand un inspecteur exige de le voir.

En 2009, la STM évaluait ses pertes dues à la fraude à 20 millions par année, soit 5 % de ses revenus. Le concept de « fraude » a deux composantes : l’action et l’intention. Par exemple, l’acte (l’action) constaté par les inspecteurs de la STM est le non-respect du Règlement de la STM, en n’ayant pas conservé le titre de transport. Mais l’intention était-elle, hors de tout doute raisonnable, de tirer profit du service sans payer? Ne pas garder le titre de transport sur soi signifie-t-il qu’on n’a pas payé? Sur ce point, les porte-paroles de la STM ont beaucoup joué sur les mots, fait l’autruche et usé de rhétorique. Concluons que la notion de « fraude » chez la STM est vaste, très vaste et s’apprêtant à toutes les sauces.

De plus, ma question est : par quelle méthode de calcul mystique la STM peut-elle chiffrer ses pertes dues à la fraude, de façon aussi précise? En effet, un magasin au détail peut chiffrer ses pertes en comptabilisant, au gré du temps, son inventaire. Mais la STM, quant à elle, ne peut que faire des estimations, voire des prétentions puisqu’elle ne vend pas de produits et est sans moyen de dénombrer combien de personnes ont utilisé ses services sans payer. Dites-moi si j’ai tort.

En 2002, la Cour supérieure a souvent donné raison à la STM quant au fait que cette dernière peut donner une amende (si élevée), équivalente à au moins trois jours de salaire minimum à temps plein, pour le fait de ne pas avoir pu montrer le titre de transport (ainsi que la carte privilège au tarif réduit) lors de l’inspection.

Le gros bon sens avec la Constitution

Mais voilà qu’en 2016, la Cour supérieure invalide cette partie du Règlement de la STM qui légitimait l’imposition des amendes pour ne pas avoir en sa possession son titre de transport lors de l’inspection. En effet, le juge a évalué qu’en vertu de la Constitution, le Règlement de la STM est inconstitutionnel et porte atteinte à la présomption d’innocence. Mais bien sûr, la STM a indiqué qu’il s’opposera à cette décision. Éventuellement, il faudrait que l’intelligence artificielle assiste les juges pour donner un bon portrait des lois en vigueur avant de rendre une décision, rendant éventuellement la Cour d’appel caduque…

Amende trop élevée

Le fait que la STM donne des amendes très élevées amène une autre question. 214 $ (en 2009) sont équivalents à une amende pour conduite à 100 km/h dans zone de 40 km/h. Est-ce proportionnel à la gravité des conséquences de l’acte « répréhensible » de ne pas avoir conservé son titre de transport? Une autre question s’impose. Alors que les institutions publiques ne donnent que des amendes trois fois moins élevées pour des manquements pas aussi graves que rouler à 100 km/h sur une zone de 40 km/h, faut-il comprendre que la STM utilise les amendes pour non pas dissuader les contrevenants comme elle prétend, mais plutôt pour remplir ses coffres comme étant une autre source de « revenu » et combler son déficit?

Logo des Industries Lassonde

Logo des Industries Lassonde

Concernant le cas d’Industries Lassonde contre Olivia’s Oasis

Lassonde alléguait que la marque de savon Olivia’s Oasis a porté à confusion les consommateurs avec ses jus vendus sous le nom Oasis depuis 1965, et donc a affecté négativement ses ventes. J’ose même interpréter qu’il allègue que le savon est une contrefaçon… Oui. Un savon qui est la contrefaçon d’un jus! La juge de première instance a évalué que la cause de Lassonde ne tenait pas debout, était exagérée, abusive, de mauvaise foi, et a sanctionné Lassonde pour son acharnement contre le commerçant de savon. Cependant, Lassonde a fait appel avec succès, sur une divergence d’interprétation de l’abus et de l’intimidation qu’aurait employés Lassonde pour prétendument protéger sa marque.

Une fois que les médias québécois ont mis au jour ce cas, les citoyens se sont mis à protester massivement contre Lassonde dans les réseaux sociaux et à inviter au boycott des jus. Probablement suite à cette crainte de diminution de rentrée d’argent dans leur coffre, la compagnie a abandonné sa poursuite, et en plus, pour calmer la masse, a dédommagé l’entrepreneure. D’ailleurs, je boycotte les produits de Lassonde autant que j’arrive à les reconnaître, depuis.

Jus OASIS

Beaucoup de questions se posent. Mais je n’en pose qu’une seule pour le but de cet article : pourquoi cet acharnement de Lassonde? Personne ne peut se donner le droit exclusif sur un mot tel que « oasis ». Ma réponse : quand l’argent sent fort dans le siège social, on devient accro et on est prêt à tout pour qu’il sente encore plus fort, hein! Il faut croire que la morale ne s’enseigne pas sur les bancs d’école… pour adultes. Voyez-vous tout le ridicule de notre système de justice qui permet régulièrement à des gens chevronnés et forts économiquement d’en abuser?

Conclusion

Dans les deux cas particuliers présentés ici, un dénominateur commun existe : prendre l’argent des moins nantis par des raisons détournées et qui ne règlent aucunement le prétendu problème (la fraude ou la violation de la marque de commerce). La seule motivation serait l’argent, toujours l’argent. À l’époque, 61 % des contrevenants au Règlement de la STM étaient des étudiants profitant du tarif réduit…

Au Canada, au moins 67 noms déposés d’entreprises contiennent le mot « oasis », dont près de 40 au Québec. Lassonde serait intervenu contre un fabricant de tabac, de régulateurs de pression pour plongée sous-marine, de valves pour système d’irrigation, d’un produit pour les cheveux, de noix…




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.

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