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Rappel de l’interdiction de fumer à l’École Polytechnique

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L’École Polytechnique a récemment reçu du Ministère de la Santé et des Services sociaux une amende en raison d’infraction à la Loi sur le tabac. Les inspecteurs du ministère ont en effet constaté lors de leur dernière visite que des membres de la communauté de Polytechnique ne respectaient pas la Loi sur le tabac relative à l’interdiction de fumer dans ses lieux, notamment celui interdisant de fumer dans un périmètre de 9 m à l’extérieur de ses pavillons. Dans l’objectif d’éviter qu’une telle situation se renouvelle, l’École Polytechnique a resserré ses mesures visant à sanctionner les contrevenants à la Loi.

Rappel de la Loi relative à l’interdiction de fumer

L’École Polytechnique rappelle à tous ses membres et à ses visiteurs :

  • l’interdiction de fumer en tout temps dans l’ensemble de ses pavillons;
  • l’interdiction de fumer à l’extérieur des murs de l’École (et de tous ses pavillons) dans un rayon de neuf mètres de toute porte communiquant avec l’un de ces lieux.

Mesures

Toute personne qui contrevient à l’application de la Loi s’expose à se voir imposer l’une ou l’autre des mesures suivantes par les agents de la Sûreté de Polytechnique:

  • un avertissement oral;
  • un avis d’infraction, rédigé par l’agent de la sûreté. Cet avis expliquera les circonstances de l’infraction et fournira les informations pertinentes en vue de l’émission d’un constat d’infraction par le Ministère de la Santé et des Services sociaux. Une copie de l’avis d’infraction sera conservée par la Sûreté. Si la personne contrevenante est employée à Polytechnique, une copie de l’avis d’infraction sera également remise à son responsable. S’il s’agit d’un étudiant, une copie de l’avis d’infraction sera remise au Registrariat.

Il reviendra au Ministère de la Santé et des Services sociaux de décider de l’amende que devra payer la personne contrevenante. Pour rappel, la Loi sur le tabac prévoit que les contrevenants sont passibles d’une amende de 50 $ à 300 $ pour une première infraction et d’une amende de 100 $ à 600 $ en cas de récidive.

Responsabilités

La Direction des ressources financières et matérielles est responsable de l’application de la Loi sur l’interdiction de fumer, par le biais du Service de la sûreté institutionnelle de Polytechnique. Elle a mandaté les agents de la Sûreté pour faire appliquer la loi.

Chaque gestionnaire doit pour sa part assurer le respect et l’application de l’interdiction de fumer dans son service ou son département, ainsi que la diffusion de l’information relative à la Loi sur l’interdiction de fumer et la sensibilisation auprès des équipes placées sous sa responsabilité.

Entrée en vigueur

Le resserrement des mesures antitabac prend effet immédiatement.

L’École Polytechnique demande la collaboration de tous ses étudiants, ses professeurs et de son personnel pour respecter la Loi sur l’interdiction de fumer dans ses lieux afin de garantir à tous le droit d’étudier et de travailler dans un milieu sain et exempt de fumée.

Polytechnique rappelle par ailleurs qu’elle a mis en place différents programmes pour venir en aide aux fumeurs. Ceux-ci peuvent s’adresser au Service des ressources humaines ou au Service aux étudiants.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.

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