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Mainmise de la fonction publique par le génie-conseil ?

Par Philippe Doyon-Poulin

Les firmes de génie-conseil québécoises en mènent large dans les officines montréalaise : de la rédaction des appels d’offres à l’obtention de contrats dits ouverts, les ingénieurs œuvrant au privé semblent contrôler l’ensemble de l’appareil municipal. Tour d’horizon.

Selon les journalistes Kathleen Lévesque et Alec Castonguay, 10 firmes d’ingénierie se sont partagé 100 M$ en frais de génie-conseil auprès de la ville de Montréal durant les 4 dernières années. Celles-ci ont la mainmise sur 73 % des contrats attribués par la ville en génie-conseil (Le Devoir, 29 octobre 2009).

La firme Tecsult se hisse en première position, avec l’obtention de 19 contrats sur les 159 desservis par la ville durant la période s’étendant de janvier 2005 à juin 2009, pour une facture totale de 30 M$. Pour 15 de ces contrats, Tecsult a fait alliance avec des compétiteurs afin de gagner l’appel d’offres.

Suivent ensuite les autres gros noms du milieu, soit SNC-Lavalin, Génivar, CIMA+, BPR, le Groupe HBA, Teknika, Géniplus, le Groupe Cardinal Hardy et le Groupe Séguin.

Contrats ouverts

La nature des contrats attribués – hors du domaine technique – est encore plus étonnante que la concentration de ceux-ci entre les mains d’une dizaine de firmes. Alors que l’on s’attendrait à ce que le recours à des consultants externes soit ponctuel et que leurs avis concernent des aspects techniques, il en serait tout autrement selon les deux journalistes qui affirment que celles-ci font désormais parti du « rouage de l’appareil municipal montréalais ». Ceux-ci poursuivent en énonçant que parmi les mandats offerts aux firmes d’ingénieurs « on compte de nombreux contrats d’études d’opportunité, soit une planification qui normalement relèverait des services municipaux. Il en va de même de la responsabilité déléguée aux firmes privées pour la gestion de travaux. »

Un cas parmi d’autres : CIMA+ a décroché en août 2007 un contrat d’une durée de deux ans pour offrir une « assistance opérationnelle en gestion de projets majeurs ».

Pour des mandats de caractérisation environnementale, l’administration du maire Tremblay a opté pour une gestion de contrats dite ouverte. En clair, une fois le contrat attribué aux quatre firmes retenues (le Groupe ABS, Consultants SM, Tecsult et Dessau), celles-ci peuvent réaliser des mandats dans des termes qui ne sont pas fixés sur le contrat. L’objectif avoué est de contourner la lenteur de l’appareil public. La réalité pourrait se révéler tout autre.

Autre ville, même constat

L’implication des firmes de génie-conseil dans la mécanique politique ne se limite pas qu’à la métropole montréalaise (Le Devoir, 26 octobre 2009). Celles-ci se substituent parfois aux élus dans leur mandat de représentation. Par exemple, la ville de Saint-Narcisse-de-Rimouski a fait appel aux ingénieurs de BPR pour la représenter auprès du ministère des Affaires municipal. Il en a été de même pour la municipalité de Saint-Amable, en Montérégie, qui a demandé à BPR d’obtenir en son nom une autorisation du ministère de l’Environnement.

BPR s’est retrouvé juge et partie dans l’attribution d’un contrat pour l’évaluation du système de traitement des eaux usées dans la municipalité de Calixa-Lavallée, en Montérégie. En effet, BPR a décroché le contrat alors que c’est cette même firme qui avait rédigé le processus d’appel d’offres.

Appauvrissement de
la fonction publique ?

L’appauvrissement de la fonction publique serait la conséquence pernicieuse d’un plus grand recours aux firmes externes par les services publics. Les employés municipaux perdent les compétences nécessaires tant pour la rédaction d’appels d’offres que pour leur évaluation et leur suivi. L’appareil public finit par devenir otage des firmes externes qui l’ont lentement épuré de son expertise.

C’est d’ailleurs le message qu’a lancé la directrice générale par intérim de Montréal en dénonçant que le recours systématique aux firmes externes entraine pour la municipalité « la perdition des compétences, ce qui n’a pas permis aux ressources internes [les professionnels de la Ville] d’assurer un encadrement adéquat, d’assumer le rôle de gardien des actifs et de donneur d’ordres, imputable et responsable, et finalement d’assurer le contrôle de la Ville sur ses projets ».




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.