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Vous, l’Open Source et la loi

Lorsque les programmeurs informatiques développent des applications, une partie de leur travail consiste à écrire du code entièrement original. Cependant, ils doivent bâtir leurs innovations sur de solides « fondations » de programmation. Quand ils viennent à programmer ces  « fondations », ils ont un choix à faire : ils peuvent commencer à partir d’une page blanche ou ils peuvent utiliser du code Open Source  (OS), qui est disponible sur Internet pour l’utilisation publique. La deuxième option est évidemment plus rapide. Lorsque ces raccourcis sont utilisés, il y a parfois une confusion dans la compréhension de l’aspect légal de l’inclusion du code Open Source dans un programme. En anglais, on dit que le code OS est du code free. D’après le site Internet du système d’exploitation GNU, il est important de préciser que le mot free est utilisé dans le sens de freedom et non de free beer.

Sous prétexte que le code est dit libre ou free, cela ne veut pas dire qu’un individu ou qu’une compagnie peut faire absolument ce qu’ils veulent avec du OS. Utiliser du code Open Source dans ses programmes a des implications légales et met des contraintes sur la distribution éventuelle du logiciel lorsqu’il est fini. On pourrait croire qu’une ignorance des termes stipulés par les licenses du type general public license (GPL) n’affecte que les petits groupes et individuels qui n’ont pas de départements légaux, mais ce n’est pas le cas. On verra qu’en 2009, le géant informatique Microsoft a aussi négligé les termes nécessaires lorsqu’on utilise du OS. Ce texte traitera de la forme de license GPL.

Obligations du programmeur qui utilise du Open Source

N’importe qui a le droit d’utiliser du code sous une license GPL pour garnir ses programmes. Par contre, lorsque le programme est complété, certaines conditions doivent être respectées. Si le programme est distribué, son créateur doit rendre le code source de son programme disponible. Le code source doit être disponible à un prix qui est égal aux frais d’acheminement du code. Une fois que les utilisateurs sont en possession du code source, ils peuvent en faire ce qu’ils veulent. Ils peuvent modifier le fonctionement de l’application et aussi la distribuer librement sur Internet. Une utilisation de code OS par une compagnie ne serait pas très économiquement efficace. Après la première vente du logiciel, l’acheteur aurait le droit légal de distribuer le programme sur l’Internet et la compagnie perdrait tous ses clients. Personne ne paierait pour un programme libre si le code source est disponible sur l’Internet.

Lorsque le programme qui utilise du OS sous la license GPL est distribué, il doit aussi contenir la license. Le programmeur peut être tenté de prendre un raccourci et de seulement inclure un lien qui amènerait l’utilisateur à un site Internet pour lire la license. Selon la license GPL, ceci serait illégal. Cette règle est une provision pour l’avenir, car il se pourrait que le site soit éventuellement supprimé. Dans ce cas, le lien serait inutilisable et l’inclusion complète de la license aurait dû être utilisée.

Le non respect de la license GPL
en entreprise

J’ai dernièrement assisté a une conférence sur le Open Source à la Polytechnique donnée par le cabinet juridique Fasken-Martineau. Un des avocats présents a mentionné que lorsqu’il était convoqué dans les compagnies, c’était parce que celles-ci n’avaient pas respecté les licenses GNU : « Souvent, les compagnies ne savent honnêtement pas qu’il y a du code OS dans leurs programmes. La plupart du temps, le code est introduit par un programmeur qui essaie de sauver du temps à un certain moment dans le parfois très long processus de programmation. Lorsqu’il y a plusieurs programmeurs qui travaillent sur le même projet, il est difficile de tenir compte des différentes origines du code ». Il est très difficile de découvrir si un programmeur a utilisé du code OS alors que ce n’était pas dans les intérêts de la compagnie.

Un autre conférencier qui a pris la parole était le fondateur d’une compagnie québécoise originaire de Granby nommée Cadens Imaging, qui développe des logiciels utilisés par des radiologues dans le dépistage du cancer colorectal. Il a dit que dans sa compagnie, il y a un processus de profilage du style de programmation de chaque employé qui permet de dépister l’inclusion de code OS lorsqu’il ne devrait pas. À la fin de chaque semaine, tout le code est vérifié pour s’assurer que le programme final respecte les normes de la compagnie. Faire preuve de ce genre de vigilance pourrait sauver beaucoup de troubles légaux à des développeurs de programmes informatiques.

 

Le non respect de la license GPL par le géant informatique Microsoft

En 2009, sur le site Internet de Microsoft, le géant logiciel a fait l’utilisation d’un outil appellé le USB/DVD Download Tool . Le logiciel permettait aux utilisateurs de netbooks de télécharger et installer Windows 7 sans l’utilisation d’un lecteur DVD. Après la sortie de l’outil, le blogueur Raphael Rivera Jr. a remarqué que le code ressemblait étrangement à celui utilisé dans un programme OS nommé ImageMaster. En effet, du code OS sous la license GPL a été inclu dans l’outil de Microsoft. Le programme avait aussi été publié sous une license de source fermée. Microsoft avait brisé les conditions de la license GPL. Pour remédier à la situation, Microsoft a dû republier le programme sous une license GPL et a dû repondre à tous les critères de la license GPL. Il a fourni le code source à la communauté informatique et a inclu une copie de la license GPL dans son programme. Pour une compagnie comme Microsoft qui doit garder les détails de ses applications secrètes pour faire la compétition aux autres entreprises, une erreur de ce genre aurait pu être fatale. Après la réalisation de son erreur, Microsoft a dit : « Après avoir inspecté le code en question, nous sommes en mesure de confirmer que ceci est le cas, mais que l’erreur était non intentionnelle. » Si ce genre d’erreur peut arriver à Microsoft, elle pourrait aussi nous arriver en tant qu’étudiants en génie. C’est une raison pour laquelle on devrait être informés et vigilants face aux lois desquelles l’utilisation du code Open Source dépend.




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