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La fuite du rapport Duschesneau

Dans cet éditorial, le Polyscope fait le bilan des évènements qui ont suivi la publication du rapport du SPVM sur la collusion dans l’industrie de la construction québécoise. Le 15 septembre, la journée de la publication du rapport, le Polyscope a rencontré Pauline Marois, la chef de l’opposition officielle, pour recueillir ses réactions par rapport à la publication. Voir l’entrevue complète en page 7.

Tout le monde le soupçonnait depuis longtemps mais personne n’en avait la preuve. L’industrie de la construction au Québec était elle réellement infiltrée par le crime organisé? Existait-t-il un cartel de compagnies qui avaient des liens jusqu’à l’intérieur des organes gouvernementaux qui distribuent les contrats publics? Ces compagnies bénéficiaient-t’elles d’un avantage illégal dans l’obtention de ces contrats? La semaine dernière, tous ces doutes ont été résolus grâce à la fuite d’un rapport sur la collusion et la corruption dans l’industrie de la construction au Québec. Le rapport était le résultat du travail de l’unité anti-collusion du ministère des transports du Québec dirigée par Jacques Duchesneau, l’ex-chef du SPVM.

Ce rapport, qui a été rédigé à la suite d’entrevues avec 500 personnes de milieux professionnels variés, présente un portrait très sombre de la façon dont sont distribués les contrats publics au Québec: «On présume donc fortement que certaines jouent d’influence sur les contrats octroyés par le gouvernement, voire qu’elles [organisations criminelles] ont déjà mis les pieds sur les chantiers mêmes du ministère.» a déclaré l’équipe de l’UAC.

D’après les recherches de l’équipe d’investigation policière, il existe un réseau entre certaines compagnies de construction, firmes de génie conseil et le crime organisé. Par exemple, le rapport soulève des questions sur ce qu’il appelle «Le cartel d’éclairage» au Québec. D’après le rapport, «Un unique fournisseur contrôle la majeure partie du marché des luminaires, alors que deux fabricants et distributeurs de hauts mâts et lampadaires se partagent, quant à eux, la quasi-totalité de ces ventes».

Feralux, une des compagnies qui n’est pas nommée par le rapport mais qui est un des deux plus grands d’équipement d’éclairage, a rejeté ces allégations. D’après la compagnie de Sainte-Julie, elle n’a pas obtenu un si grand nombre de contrats publics de grâce à des ententes illégales avec le gouvernement. Son expertise et les bas prix de ses produits seraient en cause de sa grande compétitivité.

Les différents partis de l’opposition ont rapidement dénoncé le rôle du gouvernement de Jean Charest dans toutes ces allégations de corruption. Pauline Marois, la chef du Parti Québécois a réclamé la démission du premier ministre en plus de la commission d’enquête publique qu’elle réclamait depuis des mois. Gérard Deltell, le chef de l’ADQ, n’est quant à lui pas allé aussi loin que Marois. Il n’a pas demandé la démission de Charest, mais a par contre exigé la tenue d’une enquête publique. Finalement, Amir Khadir et Québec Solidaire ont demandé la cessation de tous les travaux de construction publics qui sont présentement en cours au Québec. L’ADQ s’est opposée à cette proposition. «Si on gèle tout au Québec, on n’est pas plus avancé.» a déclaré Deltell. Comme tous les autres partis d’opposition, Deltell a aussi réclamé la tenue d’une enquête publique.

Le premier ministre Jean Charest quant à lui diffère de tous les autres dirigeants politiques dans sa réponse au allégations de corruption. Il a toujours refusé la tenue d’une enquête publique sur la corruption dans l’industrie de la construction et continue présentement de le faire.

D’après Jean Charest, le document ne justifie pas une enquête publique parce qu’il ne fournit pas de preuves qui seraient admissibles dans un tribunal à cause de l’anonymat des témoins. Dans une conférence de presse, il a même avoué ne pas avoir lu le document. Il a justifié ce choix en disant que le document n’était pas originalement destiné à être rendu public.

Le rapport Duschesneau a confirmé la présence d’un grand réseau de collusion et de corruption entre certaines compagnies de construction et de génie conseil. Toutefois, à cause de la façon dont les enquêteurs ont procédé dans leur investigation, les informations recueillies et présentées dans le rapport ne peuvent pas êtres utilisées pour entreprendre des poursuites contre les criminels impliqués. Tous les témoignages qui ont été recueillis ont été faits sous la couverture de l’anonymat et c’est pour cette raison que le document n’est pas admisssible comme preuve légale. Les témoins étaient assurés que leur nom ne serait pas publié et qu’ils n’auraient pas à craindre de répercussions de la part du monde du crime organisé. Le rapport Duschesneau nous confirme qu’il y a du travail à faire, mais son utilité technique et légale est plutôt limitée, voire même inexistante.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.