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Revoir les règles du jeu en génie-conseil

L’infraction à la loi sur le lobbyisme commise par la firme BPR pourrait bien marquer le point charnière d’un resserrement des règles de « développement d’affaires » pour l’instant bien informelles.

Par Philippe Doyon-Poulin

Le 26 janvier dernier, le commissaire au lobbyisme du Québec a déposé son rapport – qui n’a pas été rendu public, car des procédures criminelles sont étudiées – sur les activités de la firme BPR dans la région du Bas-du-Fleuve. Résultat : 13 employés de la firme et 3 de ses hauts dirigeants n’ont pas respecté la loi et sont sujets à des amendes de 500 $ à 25 000 $. Le commissaire dénonce 84 manquements à la loi et a transféré le dossier d’enquête au directeur des poursuites criminelles et pénales. Vingt-sept de ces manquements, dont le délai de prescription d’un an n’est pas encore écoulé, pourraient faire l’objet de poursuites pénales.

Le cas D’Amour

Les médias ont fait leurs choux gras de la mise à l’amende de Jean D’Amour, ancien représentant de BPR et actuel député du Parti libéral du Québec. Celui-ci a approché un élu de la ville de Rivière-du-Loup au nom de la firme BPR, alors que M. D’Amour a été maire de la municipalité de 1999 à 2007. Il n’a pas donc respecté le délai prescrit par la loi de 2 ans après le retrait de la vie publique pour mener des activités de lobbyisme. Il a payé l’amende de 500 $ et souhaite désormais « mettre un terme définitif à cette affaire. »

Toutefois, les médias ont fait fi du cœur du problème : qu’est-il advenu des 15 autres employés de la firme et que leur reproche-t-on ? Quels sont les manquements reprochés à BPR et comment se lient-ils à l’administration publique ? Y a-t-il eu collusion entre l’entreprise et les décideurs publics ?

« Développement d’affaires »

Le code déontologique de l’Ordre des ingénieurs du Québec stipule qu’un ingénieur ne doit pas se retrouver dans une situation de conflit d’intérêts. Pourtant, ce ne sont pas les exemples qui manquent où la démarcation est difficile à marquer entre ce qui est qualifié par les ingénieurs de « développement d’affaires » et ce qui pourrait être perçu comme un conflit d’intérêts. Le Devoir du 3 décembre 2009 rapporte que la firme BPR a offert un séjour de pêche « toutes dépenses payées » à des employés municipaux avec qui elle venait de décrocher des contrats, de même qu’avec des fonctionnaires du ministère des Affaires municipales. Faut-il interpréter ce geste comme une forme de ristourne pour l’obtention d’un contrat, ou comme le développement de bonnes relations d’affaires ? Cette situation n’est pas sans rappeler l’épisode des loges corporatives au Centre Bell des firmes de génie-conseil Tecsult, Cima+, Groupe SM, Dessau et SNC-Lavalin qui ont invité à quelques reprises les membres du comité exécutif de la ville de Montréal. L’affaire avait alors fait grand bruit dans les médias.

Des trous dans la loi ?

La loi sur le lobbyisme, adoptée en 2002, est censée réglementer les relations qu’entretiennent les titulaires de charges publiques avec les firmes privées. Ces derniers doivent s’inscrire dans un registre public pour décrire la nature de leur représentation auprès des fonctionnaires.

Or, comme le souligne Johanne Desrochers, présidente-directrice générale de l’Association des ingénieurs-conseils du Québec, des trous existent dans la loi actuelle. Par exemple, la loi fait une exception pour les discussions tenues dans le cadre d’un appel d’offres. « La presque totalité des contrats sur lesquels ces firmes soumissionnent tombent dans cette catégorie », avance-t-elle (propos recueillis par Antoine Robitaille, Le Devoir, 3 octobre 2009). De plus, la loi ne s’intéresse pas à ce qu’il est convenu d’appeler le « développement d’affaires », soit des discussions tenues de manière informelle. En d’autres termes, nul besoin de s’inscrire au registre si l’on invite les mandarins d’un ministère à une soirée cocktail.

Les ingénieurs inquiets

Est-ce que ces exemples d’un sens éthique « élastique » chez les ingénieurs ont un impact sur la confiance de la population envers la profession ? Une chose est sûre : les ingénieurs, eux, sont inquiets.

Le Réseau des ingénieurs du Québec a rendu public en janvier un sondage réalisé auprès de 2 400 de ses membres sur les allégations de collusion dans le domaine de la construction. Pour la quasi-totalité des ingénieurs interrogés, 96 % d’entre eux disent que ces allégations nuisent à la réputation de l’ingénieur. Autre chiffre sidérant de ce sondage : 73 % des ingénieurs interrogés avouent avoir été témoins ou avoir entendu parler de cas de favoritisme dans le domaine de la construction en dehors de ce qu’ils ont pu lire dans les médias, et pour 83 % des personnes interrogées, ces rumeurs semblaient fondées.

Est-ce là le signe du besoin de rupture avec les pratiques douteuses dans le milieu du génie ? Souhaitons que la nouvelle génération d’ingénieurs qui arrive sur le marché du travail sache faire la différence.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.

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