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ADN à vendre

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L’industrie des semences est constituée d’un monopole qui s’accapare les ressources et qui tend à freiner l’innovation. © Mikael Damkier

En mars dernier, la Grande Chambre de Recours de l’Office des Brevets Européens fut confrontée à une décision d’une importance capitale concernant notre rapport, en tant qu’humain, au reste du monde vivant. Confrontations idéologiques sont à prévoir.

Dans ce cas particulier, on demandait à l’instance gérant l’attribution des brevets en sol européen de prendre position sur la question : « Si l’on découvre un lien entre une séquence génétique existant naturellement dans une plante cultivée et un caractère particulier de cette plante, peut-on devenir propriétaire de toutes les plantes qui expriment ce caractère? ». Dans une réponse qui peut vraisemblablement causer consternation et frémissements, l’Office a répondu par l’affirmative.

La brevetabilité du vivant est un sujet qui fut longtemps débattu, et ce surtout depuis l’essor que connu la bio-ingénierie durant le siècle passé. Ce sujet est étroitement lié au concept de bioéthique, un terme qui désigne l’ensemble des questionnements qui pourraient être soulevés concernant la gestion, les interactions et l’appropriation du domaine vivant par l’humain. Ce concept naquit singulièrement suite aux avancées dans le domaine de la biotechnologie. Le lien avec le domaine de l’ingénierie est très fort, en sachant que les progrès effectués dans l’outillage et les capacités technologiques destinés aux laboratoires de recherche sont fruits du travail des ingénieurs dans les domaines du génie génétique, du génie biotechnologique et du génie biomédical. Tout ingénieur devrait, sans aucun doute, donner son opinion sur le sujet.

Ce dont il est sujet dans ce texte est la brevetabilité du monde vivant. On se concentre sur l’appropriation du vivant, ou d’une partie du patrimoine biologique terrestre par un parti privé. Quand est-ce qu’une firme d’ingénierie biotechnologique peut avoir mainmise sur un séquençage d’ADN, ou sur les techniques de culture de celui-ci? Est-ce qu’une firme d’ingénierie biotechnologique peut s’approprier la culture d’une variété d’espèce végétale ? Est-ce qu’un laboratoire de recherche peut breveter une séquence du génome humain, empêchant ainsi sa reproduction synthétique ? Tant de questionnements qui firent mousser les débats dans les congrégations internationales, notamment dans les contingents de l’ONU, mais aussi dans les rangs de l’Union Européenne et à l’Organisme Mondial de la Santé.

Dans le cas débattu par l’Office des Brevets Européens mentionné plus tôt, il est facilement percevable que de telles mesures facilitent l’appropriation massive des brevets sur les semences ou les espèces végétales aux plus grandes corporations présentes sur le marché. Il devient quasiment impossible d’œuvrer dans le domaine de la recherche sur la semence pour une entreprise de moyenne ou petite envergure, puisque pour se lancer dans l’élaboration d’une nouvelle souche, il faut pratiquement toujours préalablement travailler sur une espèce déjà existante. Cependant, si ces espèces sont maintenant majoritairement brevetées, on ne peut que prévoir un ralentissement des innovations scientifiques dans le domaine, nouée à une suprématie des compagnies les plus nanties et de plus grande influence. C’est ainsi qu’à ce jour, les trois plus grands joueurs dans l’industrie agronome, soient Monsanto, DuPont et Syngenta, possèdent à eux seuls 50% des types de semences existantes sur Terre, et ils défendent quiconque de les utiliser pour quelconque dessein, sans toucher à une contrepartie monétaire.

Prenons comme autre exemple un sujet qui fit surgir moult débats il y a de cela quelques années et qui fait partie intégrante de l’implication de la bioéthique dans le domaine de la bio-ingénierie et de la biotechnologie. On fait ici référence à un des premiers brevets alloué pour un test génétique, qui appartenait à Myriad Genetic Laboratories, une entreprise siégeant dans l’Utah aux États-Unis. Celle-ci, en plein milieu d’une vague de conscientisation sur la multiplication des cas de cancers du sein et de cancers des ovaires, se mit à rechercher sur des possibles tests de dépistage. Les gênes BRAC1 et BRAC2, responsables des mutations menant au développement de ces cancers, furent alors séquencés. Myriad Genetic Laboratories put au travers de ses avancées mettre sur pied un test de dépistage adéquat, utilisant justement les séquences d’ADN BRAC1 et BRAC2. Par le fait même, ils ont breveté ces gênes, ainsi que leurs mutations, en plus du test de dépistage. Ainsi, un monopole privé vint encadrer la gestion de ces gênes qui sont issus du patrimoine génétique humain, rendant impossible la réplication de ces séquences ainsi que l’attribution des tests aux personnes souffrantes.

Cette décision de l’office des brevets américain fut vivement contestée et après une quinzaine d’années de délibérations, les brevets furent retirés suite à un jugement de la Cour Suprême américaine. Selon cette instance : « [Myriad Laboratories a] découvert un gène important et nécessaire, mais les découvertes aussi révolutionnaires, innovantes et brillantes soient-elles, ne s’appliquent pas en soi » à la loi sur les brevets. « Les lois de la nature, les phénomènes naturels et les idées abstraites sont des outils fondamentaux du travail scientifique et technologique qui n’entrent pas dans le domaine de la protection des brevets ». Une décision qui s’avéra être un choix noble et empreint de sagacité.

Cependant, devant la vastitude du monde vivant et l’hétérogénéité des lois régissant l’attribution des brevets aux travers des états, prenons garde de ne pas encourager la monétarisation du monde vivant.

Primordiale est la distinction entre invention et découverte. Le vivant existait bien avant les premiers balbutiements du concept de privatisation et malgré ce que certains pourraient penser, il prime sur l’argent.




*Les auteurs ont l’entière responsabilité de leurs articles et n’engagent d’aucune façon l’équipe du Polyscope ou de l’AEP, sauf lorsque la signature en fait mention. Nous laissons au lecteur la jugeote de déceler le sarcasme saupoudré sur nos pages.

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